La définition des cours d’eau non domaniaux n’a jamais été claire et nette. Elle fut assise sur une jurisprudence prétorienne. Ce droit coutumier fut repris et confirmé par les magistrats au fil des siècles. La loi du 3 janvier 1992 … Lire la suite ![]()
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Définition juridique des cours d’eau : de jurisprudence en dérapages, enfin, le statut se précise.
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